CONDITIONS GENERALES DE SERVICE Video One
PREAMBULE
Les conditions générales de service (« CGS ») Video One engagent la société Runway (ci-après « Runway »), SAS inscrite au SIREN 989 869 276, dont le siège social est situé 2 Place Grande Hermine 35000 à Saint-Malo, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Julien VERMET.
Runway et l'Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Runway est une société proposant une application de lecteur multimédia (« Video One » ou l'« Application ») permettant de diffuser des contenus télévisés via le protocole internet.
Cette application permet aux Utilisateurs d'ajouter des contenus audiovisuels à l'Application via des URL ou des identifiants vers des playlists.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des CGS, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
« Abonnement » désigne une formule d'abonnement souscrit par l'Utilisateur pour accéder aux services de l'Application, dans les conditions prévues au Contrat ;
« Application » désigne l'Application Video One exploitée et développée par Runway ;
« CGU » désignent les Conditions Générales d'Utilisation de l'Application décrites en Annexe 1 ;
« Utilisateur » désigne la personne physique ayant souscrit à un Abonnement à l'Application dans les conditions prévues au Contrat ;
« Contrat » désigne les présentes CGS et ses Annexes ;
« Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Responsable de traitement » désigne Runway, la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles de l'Utilisateur, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser ;
« Contenus » désignent les contenus importés et visionnés par l'Utilisateur dans l'Application.
ARTICLE 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture de l'Application par Runway à l'Utilisateur.
L'Application est fournie dans les conditions définies au Contrat.
Les documents contractuels suivants, présentés par ordre croissant de supériorité (le document le plus important sont les présentes CGS), forment le Contrat qui régit l'ensemble des relations entre les Parties :
- Les CGS ;
- Les Annexes :
- Annexe 1 : Les conditions générales d'utilisation (CGU)
- Annexe 2 : Conditions tarifaires
- Annexe 3 : Description des fonctionnalités de l'Application
En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans deux documents de priorités différentes, le document de force hiérarchique supérieure prévaudra.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans des documents contractuels de même rang ou entre des versions successives des documents contractuels, le document le plus récent prévaudra.
Runway peut être amenée à modifier le Contrat afin de s'adapter à son environnement technologique et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Runway notifiera à l'Utilisateur toute modification du Contrat avant son entrée en vigueur.
Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des Parties l'une à l'égard de l'autre relativement à son objet.
Il annule et remplace tous engagements, offres ou propositions, oraux ou écrits, antérieurs et relatifs au même objet.
L'accès à l'Application est subordonné à l'acceptation expresse et sans réserve du Contrat par l'Utilisateur.
ARTICLE 3 - DUREE - RECONDUCTION TACITE
Le Contrat prend effet au jour de l'inscription de l'Utilisateur à l'Application ou au jour de sa souscription à un Abonnement.
L'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance du Contrat sans réserve au jour de son inscription à l'Application ou de sa souscription à un Abonnement.
Les dispositions du Contrat s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application par l'Utilisateur.
L'Abonnement est, au choix de l'Utilisateur lors de la souscription et selon les offres promotionnelles en cours :
- D'une durée d'une (1) semaine, d'un (1) mois, de deux (2) mois, de trois (3) mois, de six (6) mois ; de douze (12) mois, reconductible tacitement pour les mêmes durées successives, sauf dénonciation du Contrat par l'une des Parties, dans les conditions prévues à l'Article 22.
Ou
- A durée indéterminée, dans le cadre d'un engagement à vie auquel il est possible de se désabonner à tout moment dans les conditions prévues à l'Article 22.
Selon les offres promotionnelles en cours, l'Utilisateur peut également bénéficier d'autres durées d'Abonnement, par exemple une période d'essai de l'Application d'une durée de trois (3) jours.
Dans ce cas, l'Abonnement est conclu pour une durée de trois (3) jours calendaires. Le cas échéant, à l'issue des trois (3) jours (heure à heure), l'Abonnement est reconductible pour la durée d'engagement sélectionnée lors de la souscription à la période d'essai, sauf dénonciation par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'Article 22.
La durée de l'Abonnement, le paiement du prix, les reconductions ou résiliation sont gérés par les systèmes d'exploitation de l'appareil de l'Utilisateur sur son compte avec ces systèmes (iOS, Android) ou par Runway sur l'Application directement pour les systèmes d'exploitation Windows et Linux (Snapcraft).
Les conditions tarifaires des différents engagements sont indiquées en Annexe 2.
ARTICLE 4 - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnait et accepte expressément que la fourniture de l'Application et de ses services commence immédiatement après la validation de sa souscription à un Abonnement soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la consommation.
En conséquence, l'Utilisateur reconnait et accepte de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.
Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES SERVICES DE L'APPLICATION
Runway met l'Application à disposition de l'Utilisateur dans les conditions prévues au Contrat.
Les différents services de l'Application sont décrits en Annexe 3.
ARTICLE 6 - CONTENUS INTEGRES PAR L'UTILISATEUR
L'Utilisateur est informé que Runway fournit une Application neutre ne contenant aucun contenu par défaut.
L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il importe et visionne sur l'Application.
A ce titre, l'Utilisateur s'engage à n'intégrer que des contenus audiovisuels obtenus de manière licite, dans le respect des droits de propriété intellectuelle des ayants droit sur les contenus audiovisuels importés sur l'Application.
Il est informé que l'Application ne constitue pas une solution permettant d'importer et/ou de visionner des contenus illégaux ou obtenus de manière frauduleuse.
Runway n'opère aucun contrôle sur les contenus importés et n'est donc pas responsable de l'utilisation qui est faite de l'Application par l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur supportera tous les risques en cas de poursuites judiciaires (civiles ou pénales) du fait de l'utilisation de l'Application à des fins frauduleuses ou illicites.
ARTICLE 7 - PRIX - CONDITIONS DE REGLEMENT
En contrepartie de la mise à disposition des Abonnements aux services de l'Application, le Prix pratiqué est :
- Un Abonnement d'une (1) semaine, d'un (1) mois, deux (2) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois, reconductible tacitement, sous forme de redevance payable dans sa totalité le jour de l'engagement ou de la reconduction, dont les conditions tarifaires sont décrites en Annexe 2 ;
- Un Abonnement à vie, sous forme d'une redevance payable dans sa totalité le jour de l'engagement, non remboursable et résiliable à tout moment, dont les conditions tarifaires sont décrites en Annexe 2.
ARTICLE 8 - LICENCE D'UTILISATION DE L'APPLICATION
Runway concède à l'Utilisateur qui l'accepte, un droit d'usage non-exclusif et personnel sur l'Application, pour le monde entier et pour la durée de l'Abonnement ou de l'utilisation, dans les conditions prévues au Contrat.
La licence comprend le droit d'utilisation de l'Application dans les conditions suivantes :
L'Utilisateur est autorisé à installer et utiliser l'Application pour des besoins strictement personnels, dans le cadre d'un cercle privé.
L'Abonnement de l'Utilisateur est strictement personnel, il autorise l'usage de son Abonnement à des tiers sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.
L'Utilisateur s'interdit de diffuser, de transmettre, de communiquer au public sur tout support, l'Application et s'interdit de la mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit.
Le Contrat n'entraine aucun transfert de droit de propriété sur l'Application à l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnait que les éléments qui composent l'Application (au moment de son téléchargement, avant toute importation de contenus par l'Utilisateur) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle.
Runway se réserve la possibilité de résilier de plein droit le Contrat et/ou d'engager toute action en cas d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DE Runway
Runway s'engage à mettre tous les moyens raisonnables en oeuvre pour assurer au mieux la fourniture de l'Application et de ses services.
A ce titre, les Parties conviennent expressément que les obligations de Runway aux termes du Contrat sont des obligations de moyen et que la responsabilité de Runway ne saurait être engagée par tout Utilisateur qu'en cas de faute prouvée de Runway et pour des dommages découlant de faits qui lui sont directement imputables.
ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que l'Application répond à ses besoins.
L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il importe et qu'il visionne sur l'Application.
A ce titre, l'Utilisateur s'engage à n'importer que des contenus audiovisuels obtenus de manière licite, dans le respect des droits de propriété intellectuelle des ayants droit sur les contenus audiovisuels importés sur l'Application.
L'Utilisateur s'engage également à payer le Prix dû à Runway et respecter les délais de prélèvement convenus.
L'Utilisateur informera Runway par écrit de toute anomalie constatée sur l'Application et qui ne serait pas due à une modification de l'Application par l'Utilisateur ou un mauvais usage de celle-ci.
L'Utilisateur reconnait que les éléments composant l'Application font partie des secrets de fabrication et relèvent notamment de la protection des logiciels et oeuvres de l'esprit.
A ce titre, l'Utilisateur s'engage à les traiter comme des informations confidentielles.
L'Utilisateur s'oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur l'Application, les supports ou les CGU.
ARTICLE 11 - LIMITATIONS
L'Utilisateur n'est pas autorisé à :
- Utiliser l'Application à d'autres fins que celles expressément prévues au Contrat ;
- Utiliser l'Application de manière non-conforme aux spécifications de la documentation fonctionnelle ;
- Modifier, décompiler, désassembler, traduire, recréer la même Application, même partiellement, ou permettre à des tiers d'effectuer de tels actes ;
- Tenter de modifier, contourner ou fournir la méthode ou le moyen de contourner tout mécanisme de désactivation qui empêche l'utilisation de l'Application après l'expiration du Contrat ;
- De manière générale, utiliser l'Application en méconnaissance des stipulations du Contrat, d'une disposition légale ou réglementaire.
ARTICLE 12 - ACCES AUX SERVICES DE L'APPLICATION
12.1. Accès à l'Application
Runway fera ses meilleurs efforts pour garantir une accessibilité à l'Application à tout moment, 24h / 24h, 7 jours sur 7, à l'exception des périodes de maintenance programmées ou des interruptions résultant d'une faille de sécurité.
L'Utilisateur est informé que la connexion, la configuration et les mises à jour de l'Application s'effectuent via le réseau internet.
Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.
Runway ne peut être tenue responsable des difficultés d'accès à l'Application dues à des perturbations du réseau internet.
Runway fournit à l'Utilisateur, au moyen des CGU, les informations techniques relatives aux modalités de connexion à l'Application.
Il est précisé que l'Utilisateur est responsable de l'approvisionnement et de la mise en oeuvre des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l'accès à l'Application via le réseau internet.
Il est précisé que Runway fait ses meilleurs efforts pour protéger l'accès à l'Application mise à disposition par Runway de façon à protéger, de façon permanente, à l'égard des tiers ou des autres utilisateurs non habilités à en prendre connaissance, toutes les données de l'Utilisateur intégrées dans le cadre de l'utilisation de l'Application.
À cet effet, Runway met en place des mesures d'identification de connexion pour les Utilisateurs.
Il incombe à chaque Utilisateur d'utiliser son adresse email pour s'inscrire et se connecter à l'Application.
Un code confidentiel de six (6) chiffres sera envoyé par email afin de valider l'inscription de l'Utilisateur et à chaque nouvelle connexion.
L'utilisation et la préservation de la confidentialité des identifiants relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Toute perte ou divulgation involontaire d'éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance des identifiants de l'Utilisateur doit être immédiatement signalée par écrit à Runway.
Runway se réserve en toutes hypothèses le droit de procéder à la clôture ou suspension du compte de l'Utilisateur concerné, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée au titre du Contrat.
12.2. Support et maintenance
Dans le cadre du présent Contrat, Runway s'engage à assurer au profit de l'Utilisateur un service de support et de maintenance qui comprend :
- Une assistance par courrier électronique ;
- Une maintenance technique.
Le service de support et de maintenance de Runway s'exerce dans le cadre d'une obligation de moyen.
S'agissant du service d'assistance et de maintenance technique : En cas d'incident technique sur l'Application, Runway fera ses meilleurs efforts pour intervenir dans les meilleurs délais possibles après en avoir été informée par l'Utilisateur via un courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : help@runway.bzh.
Il est précisé que les demandes d'assistance et de maintenance technique sur l'Application ne pourront être traitées qu'entre 9h00 et 16h30 les jours ouvrés.
Cependant, Runway ne garantit pas de temps d'intervention ni de temps de rétablissement de l'Application.
De même, en cas de faille de sécurité constatée par Runway, de nature à compromettre gravement la sécurité de l'Application et/ou des données, Runway pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des services de l'Application afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.
Toute intervention de maintenance doit se terminer par des tests de vérification du bon fonctionnement du système, une fois l'intervention terminée.
À titre plus général, Runway s'engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre un fonctionnement normal de l'Application mise à disposition de l'Utilisateur, sans pour autant qu'il en résulte une obligation de résultat à sa charge.
ARTICLE 13 - ACCES AUX MISES A JOUR
L'Utilisateur pourra avoir accès aux mises à jour de l'Application réalisées par Runway pendant toute la durée du Contrat.
En revanche, Runway ne pourra procéder à aucune mise à jour des informations et contenus paramétrés ou communiqués par l'Utilisateur figurant dans l'Application.
Il incombera donc à l'Utilisateur soit de :
- Mettre à jour directement les informations et contenus paramétrés dans l'Application sous réserve d'y être autorisé préalablement par Runway conformément aux dispositions du présent contrat ;
- Fournir à Runway les informations et contenus à mettre à jour dans l'Application.
L'Utilisateur est le seul responsable de l'installation et de l'exécution des mises à jour.
Il est précisé que Runway peut procéder à des mises à jour automatiques de l'Application pour le bon fonctionnement de celle-ci, ce que l'Utilisateur accepte.
En aucun cas Runway ne pourra être tenue responsable de l'absence d'installation ou d'exécution par l'Utilisateur des mises à jour de l'Application par Runway rendant l'usage de l'Application impossible ou limité.
De même, Runway ne garantit aucune compatibilité des mises à jour de l'Application en cas de modification ou de paramétrage spécifique de l'Application par l'Utilisateur.
ARTICLE 14 - LIVRAISON ET INSTALLATION
L'Application est disponible via son téléchargement gratuit sur la bibliothèque d'applications iOS, Android, Windows et Linux (Snapcraft).
L'Application est livrée dans la dernière version distribuée au jour de l'engagement.
L'Utilisateur procèdera sous sa seule responsabilité à l'installation de l'Application.
ARTICLE 15 - GARANTIES
Il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation de l'Application à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages du fait de l'utilisation de l'Application.
A ce titre, l'Utilisateur reconnait expressément avoir reçu toutes les mises en garde, les informations et les conseils concernant l'usage de l'Application.
L'Utilisateur reconnait également qu'il est seul responsable de l'utilisation des informations contenues dans l'Application, qu'il utilise à ses risques.
En particulier, Runway ne garantit pas que l'Application est exempte d'erreur, qu'elle fonctionnera sans interruption, qu'elle sera compatible avec l'équipement de l'Utilisateur ni qu'elle remplira les besoins de celui-ci.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITE
L'Utilisateur utilise l'Application sous sa seule responsabilité.
L'Application étant uniquement un outil neutre, sans contenu pré-importé par Runway, Runway ne saurait être responsable en cas de contenus illégaux, offensant et violant des droits de propriété intellectuelle importés et visionnés par l'Utilisateur.
Runway décline toute responsabilité en cas d'utilisation de l'Application à des fins frauduleuses.
Runway ne sera pas non plus responsable d'une indisponibilité ou d'une panne de l'Application pendant son utilisation.
De manière générale, l'Utilisateur est seul responsable de l'usage, de la gestion et du contrôle de l'utilisation de l'Application.
Il lui appartient de faire un usage de l'Application conforme à la législation en vigueur.
Il supportera tous les risques en cas de poursuites judiciaires (civiles ou pénales) du fait de l'utilisation de l'Application à des fins frauduleuses ou illicites.
Par ailleurs, l'Utilisateur demeure seul responsable envers Runway en cas de violations des stipulations du Contrat par lui ou par des tiers qu'il aurait autorisé à utiliser l'Application.
Runway n'est en aucun cas responsable à l'égard de l'Utilisateur :
- Des dommages consécutifs liés à une inexécution par l'Utilisateur de l'une de ses obligations ou d'une mauvaise utilisation de l'Application au regard des CGU ;
- De toute contamination par tout virus des fichiers de l'Utilisateur et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination ;
- Des dommages survenus suite à l'utilisation d'une version de l'Application autre que la version la plus récente mise à disposition de l'Utilisateur via les mises à jour ;
- Des dommages survenus en cas de combinaison et de mise en oeuvre, ou d'utilisation de l'Application avec des programmes ou des données non fournis par Runway ;
- De la destruction ou détérioration de contenus ou données de l'Utilisateur et de leurs éventuelles conséquences dommageables ;
- Des conséquences éventuellement dommageables d'une indisponibilité de l'Application et/ou des mises à jour quelle qu'en soit la durée ;
- Des conséquences éventuellement dommageables du fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à internet ;
- Des conséquences éventuellement dommageables de tout incident, erreur ou retard qui interviendraient dans le cadre de l'utilisation de l'Application ;
- Des conséquences éventuellement dommageables de l'utilisation des informations intégrées dans l'Application.
En cas de mise en cause de la responsabilité de Runway par l'Utilisateur, le droit à réparation de ce dernier sera limité en tout état de cause au prix total des sommes encaissées par Runway au titre du Contrat pour la durée totale de celui-ci.
ARTICLE 17 - PROCEDURE D'ALERTE ET DE SIGNALEMENT D'ABUS
L'Utilisateur est invité à signaler à Runway dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse de l'Application dont il aurait connaissance et notamment tout contenu illicite ou frauduleux importé sur l'Application par un Utilisateur ou plus généralement tout contenu importé par un Utilisateur qui contreviendrait aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.
De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur l'Application d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de signaler à Runway, par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :
- Identité du notifiant :
- S'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession ;
- S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement.
- La description des faits litigieux et leur localisation précise sur l'Application ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.
L'Utilisateur est informé que Runway dispose de la possibilité, dès qu'il en prend connaissance, de résilier l'Abonnement de l'Utilisateur ou de supprimer le compte de l'Utilisateur ayant utilisé frauduleusement l'Application notamment en y important des contenus illicites ou frauduleux ou en ayant fait un usage de l'Application contraire aux lois et règlements en vigueur, sans indemnité ni compensation.
ARTICLE 18 - DONNEES PERSONNELLES
L'Utilisateur et Runway s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Dans le cadre de l'exécution du Contrat :
Runway est Responsable de traitement des Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de l'Utilisateur, au sens de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le « RGPD »), ensemble la « Règlementation Données personnelles »).
Les informations relatives aux traitements de Données à caractère personnel effectué par Runway figurent dans la Politique de confidentialité accessible https://runway.bzh/video-one/privacy_policy.html.
ARTICLE 19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant l'Application, ainsi que les parcours intégrés dans l'Application et les codes sources et tous leurs développements futurs et spécifiques réalisés par Runway restent l'entière propriété exclusive de Runway.
Le présent contrat n'entraine aucun transfert de droit de propriété à l'Utilisateur.
A ce titre, Runway garantit qu'elle est titulaire :
- Soit des droits patrimoniaux sur l'Application et sa documentation fonctionnelle ;
- Soit d'une autorisation de l'auteur de l'Application et qu'elle peut en conséquence librement accorder à l'Utilisateur le droit d'usage prévu au Contrat.
ARTICLE 20 - CARACTERE PERSONNEL
Le Contrat est conclu à titre strictement personnel.
L'Utilisateur ne saurait être fondé à le céder, transférer ou transmettre, à qui que ce soit et à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit.
La violation de cette interdiction pourra entrainer la résiliation du Contrat telle que prévue à l'Article 22 « Résiliation ».
ARTICLE 21 - FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront en aucun être tenues responsables et aucune indemnité ne pourra leur être demandée au titre d'un quelconque manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre du Contrat, dû à la survenance d'un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, toute décision gouvernementale, tout retrait ou suspension d'autorisations quelles qu'elles soient, grève totale ou partielle interne et/ou de fournisseurs tiers nécessaires, incendie, inondation, tempête, explosion, catastrophe naturelle, séisme, état de guerre, acte de terrorisme, épidémie, tout acte de piratage informatique, interruption ou défaillance des réseaux de communication ou d'hébergement de l'opérateur dont dépend Runway et/ou des réseaux qui viendrait s'y substituer, arrêt ou suspension de la fourniture d'énergie, du transport des données, défaillance de satellites.
Lorsqu'elle constate l'événement, la Partie concernée informera l'autre Partie par tout moyen. La survenance d'un cas de force majeure suspendra l'exécution des obligations de Runway.
Si un cas de force majeure se poursuit au-delà d'une durée d'un (1) mois, le Contrat pourra être résilié immédiatement et de plein droit, sans indemnité, par l'une ou l'autre des Parties.
ARTICLE 22 - RESILIATION
22.1. Résiliation anticipée à titre de sanction
Sans préjudice de tout dommages et intérêts que Runway pourrait solliciter, Runway se réserve le droit de désactiver l'accès d'un Utilisateur à l'Application, et, le cas échéant, son Abonnement sera résilié sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Non-respect par l'Utilisateur du Contrat ;
- Violation des droits de propriété intellectuelle de Runway ou de tiers ;
- Contournement ou tentative de contournement de mesures techniques de protection mises en place par Runway ;
- Fourniture de fausses informations lors de sa souscription ;
- Non-paiement total ou partiel par l'Utilisateur du prix de son abonnement ;
- Agissements contraires aux intérêts commerciaux de Runway ;
- Comportement abusif de l'Utilisateur envers Runway ;
- Violation de la législation applicable.
22.2. Résiliation
L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de l'Application et de son Abonnement en se rendant sur la page Paramètres de l'Application.
Lorsque l'Abonnement a été souscrit directement auprès de Runway à partir de l'Application, l'Utilisateur doit notifier la résiliation de son Abonnement en cliquant sur « Résilier mon abonnement » dans les Paramètres de l'Application.
Lorsque l'Abonnement a été souscrit via un système d'exploitation (iOS, Android, Windows, Linux (Snapcraft) etc.), l'Utilisateur notifie la résiliation dans les paramètres de son compte auprès du système d'exploitation sur son appareil.
S'agissant de l'Abonnement à vie, lorsque l'Abonnement est souscrit auprès de Runway, la résiliation de l'Utilisateur ne donne lieu à aucun remboursement.
Par exception, lorsque l'Abonnement est effectué via un système d'exploitation, il n'est pas possible de résilier l'Abonnement à vie qui reste disponible. La suppression ou désinstallation de l'Application entraine la perte des données qu'elle contient le cas échéant.
En tout état de cause, la prise en compte de la résiliation est effective au terme de la période d'Abonnement en cours.
ARTICLE 23 - CONSEQUENCE DE LA CESSATION DU CONTRAT
Dès la date effective de cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, Runway bloquera sans délai l'accès de l'Utilisateur à l'Application.
Les sommes déjà perçues par Runway resteront acquises et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 24 - LANGUE DU CONTRAT
Au cas où le Contrat serait traduit dans une langue étrangère, seule sa version française fera foi.
ARTICLE 25 - NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses du Contrat s'avèreraient nulles ou sans objet, elles seront réputées non écrites et n'entraîneront pas la nullité des autres dispositions sauf si elles présentent un caractère substantiel.
Les Parties remplaceront par voie d'avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiques valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.
ARTICLE 26 - NON-RENONCIATION
Aucune renonciation de l'une ou l'autre des Parties à se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes du Contrat, ne saurait constituer une renonciation pour l'avenir aux dits droits.
ARTICLE 27 - INTEGRALITE
Le Contrat représente la totalité et l'intégralité de l'entente intervenue entre les Parties.
Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans le Contrat ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci.
ARTICLE 28 - LOI APPLICABLE
Le Contrat est régi par le droit français.
ARTICLE 29 - REGLEMENT AMIABLE ET RECOURS A UN MEDIATEUR
En cas de litige qui viendrait à naitre entre les Parties à propos de la validité, de l'exécution ou de l'interprétation du Contrat, les Parties s'engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.
Si l'Utilisateur est un « consommateur » au sens de l'article liminaire du code de la consommation il doit en premier lieu adresser sa réclamation à Runway directement par courrier à l'adresse postale suivante : Runway 2 Place Grande Hermine 35000 à Saint-Malo ou par courrier électronique à l'adresse : help@runway.bzh
ARTICLE 30 - TRIBUNAL COMPETENT
En cas d'échec de la solution amiable, tous les litiges dans l'interprétation et l'exécution du Contrat seront soumis à la compétence des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
Cependant, si en application de l'article R. 631-3 du Code de la consommation l'Utilisateur peut être qualifié de consommateur, il pourra saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ANNEXE 1 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ANNEXE 2 - CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix sont fixés selon la région de l'Utilisateur et le store utilisé (App Store, Google Play). Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription directement dans l'Application.
Le Prix ne comprend pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques nécessaires à l'utilisation de l'Application et de ses services, lesdits coûts restant à la charge de l'Utilisateur.
Le Prix est libellé dans la devise applicable à l'Utilisateur selon sa localisation est exprimé toutes taxes comprises.
Les Prix facturés à l'Utilisateur, réduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables, sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de l'Abonnement.
Les paiements s'effectuent :
- Directement auprès des systèmes d'exploitation de l'appareil de l'Utilisateur (iOS, Android, Windows, Linux (Snapcraft) etc.), selon les types de paiement proposés tels que le paiement bancaire, l'utilisation d'une carte prépayée, le virement bancaire etc.
Ou
- Directement auprès de Runway, sur l'Application par Stripe.
ANNEXE 3 - DESCRIPTION DES FONCTIONNALITES DE L'APPLICATION
- SYNCHRONISATION ENTRE APPAREILS
- Un seul compte pour tous les appareils de l'Utilisateur
- Synchronisation des favoris et des groupes de favoris
- Synchronisation des éléments récemment visionnés
- Synchronisation des groupes de chaînes personnalisés
- Synchronisation des vidéos et groupes masqués
- Sauvegarde de la mise en pause de la lecture
- Importation via URL M3U/M3U8, API Xtream Codes ou Stalker Portal
- Organisation automatique : TV en direct, Films, Séries
- Création de groupes personnalisés et gestion des favoris
- Isolement des contenus indésirables pour une interface plus propre
- Ajout de plusieurs fournisseurs de contenu
- Vitesses de lecture de 0,5× à 2×
- Sauts rapides (±10s / ±30s)
- Contrôles gestuels pour une navigation sans effort
- Picture-in-Picture (PiP) pour le multitâche
- Lecture en mode portrait et paysage
- 4K, HDR et Dolby Vision (si pris en charge)
- Pistes audios et sous-titres multilingues (si intégrés dans le contenu importé)
- Sous-titres externes via OpenSubtitles et taille des sous-titres ajustable
- Prise en charge du casting (compatible Chromecast)
- DÉCOUVERTE INTELLIGENTE
- EPG avancé avec vue en grille
- Accès aux films et séries populaires et récents
- Rattrapage et Replay (si fourni par la source)
- Recherche avancée et filtres de langue
- COMMODITÉ
- Lecture hors ligne : téléchargement et visionnage sans connexion
- Mode sombre et navigation fluide
- Métadonnées multimédias améliorées fournies par TMDb
This is an unofficial translation provided for convenience. The French version is the sole official and legally binding document.
TERMS OF SERVICE — Video One
PREAMBLE
These Terms of Service ("ToS") for Video One are binding on Runway (hereinafter "Runway"), a simplified joint-stock company (SAS) registered under SIREN 989 869 276, with its registered office at 2 Place Grande Hermine, 35000 Saint-Malo, represented by its legal representative Mr Julien VERMET.
Runway and the User are hereinafter referred to individually as a "Party" and collectively as the "Parties".
Runway is a company offering a multimedia player application ("Video One" or the "Application") enabling the streaming of television content via the internet protocol.
This application allows Users to add audiovisual content to the Application via URLs or identifiers pointing to playlists.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Capitalised terms used in these ToS, whether in the singular or plural, shall have the meanings set out below.
"Subscription" means a subscription plan taken out by the User to access the Application's services, under the conditions set out in the Agreement;
"Application" means the Video One application operated and developed by Runway;
"ToU" means the Terms of Use of the Application described in Annex 1;
"User" means the natural person who has subscribed to a Subscription to the Application under the conditions set out in the Agreement;
"Agreement" means these ToS and its Annexes;
"Personal Data" means any information relating to an identified or identifiable natural person; an "identifiable natural person" is one who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to an identifier such as a name, an identification number, location data, an online identifier, or to one or more factors specific to the physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural or social identity of that natural person;
"Data Controller" means Runway, the legal entity that determines the purposes and means of processing the User's Personal Data, i.e. the objective and the manner in which it is carried out;
"Content" means the content imported and viewed by the User within the Application.
ARTICLE 2 - PURPOSE
The purpose of the Agreement is to define the terms and conditions under which Runway provides the Application to the User.
The Application is provided under the conditions set out in the Agreement.
The following contractual documents, listed in ascending order of precedence (the most important being these ToS), form the Agreement governing all relations between the Parties:
- The ToS;
- The Annexes:
- Annex 1: Terms of Use (ToU)
- Annex 2: Pricing conditions
- Annex 3: Description of Application features
In the event of a conflict between one or more provisions in two documents of different levels of precedence, the document of higher hierarchical force shall prevail.
In the event of a conflict between one or more provisions in contractual documents of the same rank or between successive versions of contractual documents, the most recent document shall prevail.
Runway may amend the Agreement in order to adapt to its technological environment and to comply with applicable regulations.
Runway will notify the User of any amendment to the Agreement before it comes into force.
The Agreement sets out the entirety of the Parties' obligations to each other with respect to its subject matter.
It supersedes and replaces all prior commitments, offers or proposals, whether oral or written, relating to the same subject matter.
Access to the Application is conditional upon the User's express and unreserved acceptance of the Agreement.
ARTICLE 3 - DURATION - TACIT RENEWAL
The Agreement takes effect on the date the User registers with the Application or subscribes to a Subscription.
The User is deemed to have read and accepted the Agreement without reservation on the date of their registration with the Application or their subscription to a Subscription.
The provisions of the Agreement apply throughout the User's use of the Application.
The Subscription is, at the User's choice at the time of subscription and subject to current promotional offers:
- For a period of one (1) week, one (1) month, two (2) months, three (3) months, six (6) months or twelve (12) months, tacitly renewable for the same successive periods, unless the Agreement is terminated by either Party under the conditions set out in Article 22.
Or
- For an indefinite period, under a lifetime commitment from which the User may unsubscribe at any time under the conditions set out in Article 22.
Depending on current promotional offers, the User may also benefit from other Subscription durations, for example a three (3)-day trial period.
In that case, the Subscription is concluded for a period of three (3) calendar days. Where applicable, at the end of the three (3) days (hour by hour), the Subscription is renewable for the commitment period selected at the time of subscribing to the trial period, unless terminated by the User under the conditions set out in Article 22.
The duration of the Subscription, payment of the price, renewals and cancellations are managed by the operating systems of the User's device through their account with those systems (iOS, Android) or directly by Runway on the Application for Windows and Linux (Snapcraft) operating systems.
The pricing conditions for the various commitment periods are set out in Annex 2.
ARTICLE 4 - NO RIGHT OF WITHDRAWAL
In accordance with the provisions of Article L. 121-28 of the French Consumer Code, the User acknowledges and expressly accepts that the provision of the Application and its services begins immediately after validation of their Subscription, i.e. before the end of the fourteen-day cooling-off period provided for by the Consumer Code.
Accordingly, the User acknowledges and accepts that they do not benefit from the right of withdrawal applicable to online or distance selling.
No request for withdrawal, cancellation or refund shall be accepted in respect of the subscribed period.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION OF APPLICATION SERVICES
Runway makes the Application available to the User under the conditions set out in the Agreement.
The various Application services are described in Annex 3.
ARTICLE 6 - CONTENT IMPORTED BY THE USER
The User is informed that Runway provides a neutral application containing no content by default.
The User is responsible for the content they import and view on the Application.
To that end, the User undertakes to import only audiovisual content obtained lawfully, in compliance with the intellectual property rights of rights-holders in the audiovisual content imported into the Application.
The User is informed that the Application is not a solution for importing and/or viewing illegal content or content obtained fraudulently.
Runway exercises no control over imported content and is therefore not responsible for the use made of the Application by the User.
Accordingly, the User shall bear all risks in the event of legal proceedings (civil or criminal) arising from use of the Application for fraudulent or unlawful purposes.
ARTICLE 7 - PRICE - PAYMENT CONDITIONS
In consideration for making Application Subscriptions available, the price charged is:
- A Subscription of one (1) week, one (1) month, two (2) months, three (3) months, six (6) months or twelve (12) months, tacitly renewable, in the form of a fee payable in full on the date of commitment or renewal, the pricing conditions for which are set out in Annex 2;
- A lifetime Subscription, in the form of a fee payable in full on the date of commitment, non-refundable and cancellable at any time, the pricing conditions for which are set out in Annex 2.
ARTICLE 8 - LICENCE TO USE THE APPLICATION
Runway grants the User, who accepts, a non-exclusive and personal right of use of the Application, worldwide and for the duration of the Subscription or use, under the conditions set out in the Agreement.
The licence includes the right to use the Application under the following conditions:
The User is authorised to install and use the Application for strictly personal purposes within a private circle.
The User's Subscription is strictly personal; the User may permit third parties to use their Subscription at their sole responsibility and at their own risk.
The User is prohibited from broadcasting, transmitting or communicating the Application to the public on any medium and from making it available on the market, whether for a fee or free of charge.
The Agreement does not entail any transfer of ownership of the Application to the User.
The User acknowledges that the elements forming the Application (at the time of download, before any import of content by the User) are protected by copyright, trade mark law or any other rights and laws relating to intellectual property.
Runway reserves the right to terminate the Agreement by operation of law and/or to take any action in the event of an infringement of its intellectual property rights.
ARTICLE 9 - RUNWAY'S OBLIGATIONS
Runway undertakes to use all reasonable means to provide the Application and its services to the best of its ability.
To that end, the Parties expressly agree that Runway's obligations under the Agreement are obligations of means and that Runway's liability to a User may only be engaged in the event of proven fault on Runway's part in respect of damage directly attributable to Runway.
ARTICLE 10 - USER'S OBLIGATIONS
It is the User's responsibility to ensure that the Application meets their needs.
The User is responsible for the content they import and view on the Application.
To that end, the User undertakes to import only audiovisual content obtained lawfully, in compliance with the intellectual property rights of rights-holders in the audiovisual content imported into the Application.
The User also undertakes to pay the price owed to Runway and to comply with the agreed payment schedules.
The User will inform Runway in writing of any anomaly found on the Application that is not due to a modification of the Application by the User or to misuse thereof.
The User acknowledges that the elements forming the Application constitute trade secrets and are protected in particular as software and intellectual works.
The User accordingly undertakes to treat them as confidential information.
The User undertakes to comply with the ownership notices appearing on the Application, its media or in the ToU.
ARTICLE 11 - RESTRICTIONS
The User is not authorised to:
- Use the Application for purposes other than those expressly provided for in the Agreement;
- Use the Application in a manner that does not conform to the specifications of the functional documentation;
- Modify, decompile, disassemble, translate or recreate the Application, even in part, or permit third parties to do so;
- Attempt to modify, circumvent or provide the method or means of circumventing any deactivation mechanism that prevents use of the Application after the expiry of the Agreement;
- More generally, use the Application in breach of the provisions of the Agreement or any legal or regulatory requirement.
ARTICLE 12 - ACCESS TO APPLICATION SERVICES
12.1. Access to the Application
Runway will use its best efforts to ensure the Application is accessible at all times, 24 hours a day, 7 days a week, except during scheduled maintenance periods or interruptions resulting from a security breach.
The User is informed that connection to, configuration of and updates to the Application are carried out via the internet.
The User is accordingly warned of the technical uncertainties that may affect the internet and cause slowdowns or unavailability that make connection impossible.
Runway cannot be held liable for any difficulty accessing the Application due to disruptions to the internet.
Runway provides the User, via the ToU, with technical information regarding the conditions for connecting to the Application.
It is noted that the User is responsible for obtaining and implementing the equipment (hardware and software) necessary to access the Application via the internet.
It is noted that Runway uses its best efforts to protect access to the Application in order to permanently protect, vis-à-vis third parties and other users not authorised to access it, all User data entered in connection with the use of the Application.
To that end, Runway implements identification measures for Users when connecting.
Each User is required to use their email address to register and log in to the Application.
A six (6)-digit confidential code will be sent by email to validate the User's registration and each new login.
The use and preservation of the confidentiality of credentials are the sole responsibility of the User.
Any loss or involuntary disclosure of information that could enable a third party to gain knowledge of the User's credentials must be immediately reported in writing to Runway.
Runway reserves the right in all circumstances to close or suspend the User's account without incurring any liability under the Agreement.
12.2. Support and maintenance
Under this Agreement, Runway undertakes to provide the User with a support and maintenance service comprising:
- Email assistance;
- Technical maintenance.
Runway's support and maintenance service is provided on a best-efforts basis.
As regards technical assistance and maintenance: in the event of a technical incident on the Application, Runway will use its best efforts to intervene as quickly as possible after being informed by the User via an email sent to: help@runway.bzh.
It is noted that requests for technical assistance and maintenance on the Application can only be processed between 9:00 and 16:30 on working days.
However, Runway does not guarantee any response time or Application restoration time.
Likewise, in the event of a security breach identified by Runway that is likely to seriously compromise the security of the Application and/or data, Runway may, without notice, temporarily interrupt Application services in order to remediate the security breach as quickly as possible.
Any maintenance operation must conclude with verification tests to confirm the proper functioning of the system once the operation is complete.
More generally, Runway undertakes to use its best efforts to ensure normal operation of the Application made available to the User, without this giving rise to an obligation of result on its part.
ARTICLE 13 - ACCESS TO UPDATES
The User may access updates to the Application made by Runway throughout the duration of the Agreement.
However, Runway is not able to update information and content configured or provided by the User that appears in the Application.
It will accordingly be the User's responsibility to either:
- Update information and content configured in the Application directly, subject to prior authorisation from Runway in accordance with the provisions of this Agreement;
- Provide Runway with the information and content to be updated in the Application.
The User is solely responsible for installing and running updates.
It is noted that Runway may carry out automatic updates to the Application for its proper functioning, which the User accepts.
Runway shall under no circumstances be held liable for the User's failure to install or run Runway's updates to the Application, which renders use of the Application impossible or limited.
Likewise, Runway gives no guarantee of compatibility of Application updates in the event of modification or specific configuration of the Application by the User.
ARTICLE 14 - DELIVERY AND INSTALLATION
The Application is available for free download from the iOS, Android, Windows and Linux (Snapcraft) app stores.
The Application is delivered in the latest version distributed on the date of commitment.
The User shall install the Application at their sole responsibility.
ARTICLE 15 - WARRANTIES
It is the User's responsibility to verify, by all available means, that the Application meets their needs and to ensure that its use will not cause damage.
The User expressly acknowledges having received all warnings, information and advice regarding the use of the Application.
The User also acknowledges that they are solely responsible for the use of information contained in the Application, which they use at their own risk.
In particular, Runway does not warrant that the Application is free from errors, that it will operate without interruption, that it will be compatible with the User's equipment, or that it will meet the User's needs.
ARTICLE 16 - LIABILITY
The User uses the Application at their sole responsibility.
As the Application is solely a neutral tool with no content pre-imported by Runway, Runway cannot be held liable in the event of illegal content, offensive content or content infringing intellectual property rights that is imported and viewed by the User.
Runway disclaims all liability in the event of fraudulent use of the Application.
Runway shall not be liable for unavailability or failure of the Application during its use.
In general, the User alone is responsible for the use, management and control of the Application.
It is the User's responsibility to use the Application in accordance with applicable legislation.
The User shall bear all risks in the event of legal proceedings (civil or criminal) arising from use of the Application for fraudulent or unlawful purposes.
Furthermore, the User remains solely liable to Runway in the event of breaches of the Agreement's provisions by the User or by third parties they have authorised to use the Application.
Runway is in no event liable to the User for:
- Consequential damages arising from the User's failure to comply with any of their obligations or from misuse of the Application in breach of the ToU;
- Any contamination of the User's files by a virus and any resulting damage;
- Damage arising from the use of a version of the Application other than the most recent version made available to the User via updates;
- Damage arising from the combination, implementation or use of the Application with programs or data not provided by Runway;
- Destruction or deterioration of the User's content or data and any resulting damage;
- Any damage resulting from unavailability of the Application and/or updates, whatever their duration;
- Any damage resulting from the operation of the internet or telephone or cable networks used to access the internet;
- Any damage resulting from any incident, error or delay occurring in connection with use of the Application;
- Any damage resulting from the use of information integrated into the Application.
In the event that Runway's liability is invoked by the User, the User's right to compensation shall in any event be limited to the total amount received by Runway under the Agreement for its entire duration.
ARTICLE 17 - ALERT AND ABUSE REPORTING PROCEDURE
The User is invited to report to Runway, under the alert procedure described below, any fraudulent use of the Application of which they become aware, in particular any illegal or fraudulent content imported into the Application by a User, or more generally any content imported by a User that contravenes applicable laws and regulations.
Likewise, any person who believes that a right they hold is being infringed on the Application may notify Runway by recorded-delivery letter, providing all of the following information:
- Identity of the notifier:
- If a natural person: surname, first name, date of birth, nationality, address and occupation;
- If a legal entity: its legal form, corporate name, registered office and the body legally representing it.
- A description of the disputed facts and their precise location on the Application;
- The grounds on which the content should be removed, including reference to the applicable legal provisions.
The User is informed that Runway has the right, as soon as it becomes aware, to terminate the Subscription of, or delete the account of, any User who has used the Application fraudulently — in particular by importing illegal or fraudulent content or by using the Application contrary to applicable laws and regulations — without compensation or payment.
ARTICLE 18 - PERSONAL DATA
The User and Runway undertake to comply with applicable regulations governing the processing of personal data and, in particular, Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016, applicable from 25 May 2018.
In connection with the performance of the Agreement:
Runway is the Data Controller of the User's personal data (hereinafter "Data"), within the meaning of French Data Protection Act no. 78-17 of 6 January 1978 and Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, dated 27 April 2016 (the "GDPR"), collectively the "Personal Data Regulations".
Information relating to the processing of personal data carried out by Runway is set out in the Privacy Policy accessible at https://runway.bzh/video-one/privacy_policy.html.
ARTICLE 19 - INTELLECTUAL PROPERTY
All elements forming the Application, as well as the pathways integrated into the Application, the source code and all future and specific developments carried out by Runway remain the exclusive property of Runway.
This Agreement does not entail any transfer of ownership rights to the User.
To that end, Runway warrants that it holds:
- Either the economic rights in the Application and its functional documentation;
- Or an authorisation from the author of the Application enabling it to freely grant the User the right of use provided for in the Agreement.
ARTICLE 20 - PERSONAL NATURE
The Agreement is concluded on a strictly personal basis.
The User may not assign, transfer or transmit it to any person, in any capacity whatsoever, directly or indirectly, wholly or partially, whether for a fee or free of charge.
Breach of this prohibition may result in termination of the Agreement as provided for in Article 22 "Termination".
ARTICLE 21 - FORCE MAJEURE
Neither Party shall be liable and no compensation may be claimed against either Party in respect of any breach or delay in the performance of any of its obligations under the Agreement due to the occurrence of a force majeure event.
Force majeure events include, without limitation: any governmental decision, any withdrawal or suspension of authorisations of any kind, total or partial strikes by internal staff and/or third-party suppliers, fire, flood, storm, explosion, natural disaster, earthquake, state of war, act of terrorism, epidemic, any act of computer hacking, interruption or failure of the communication or hosting networks of the operator on which Runway depends and/or the networks that replace them, stoppage or suspension of energy supply, data transmission or satellite failure.
When either Party becomes aware of such an event, it shall inform the other Party by any means. The occurrence of a force majeure event shall suspend Runway's obligations.
If a force majeure event continues for more than one (1) month, the Agreement may be terminated immediately and by operation of law, without compensation, by either Party.
ARTICLE 22 - TERMINATION
22.1. Early termination as a sanction
Without prejudice to any damages that Runway may claim, Runway reserves the right to deactivate a User's access to the Application; in that event, their Subscription will be terminated without notice or compensation in the event of:
- The User's failure to comply with the Agreement;
- Infringement of the intellectual property rights of Runway or third parties;
- Circumvention or attempted circumvention of technical protection measures put in place by Runway;
- Provision of false information at the time of subscription;
- Total or partial non-payment by the User of their subscription price;
- Actions contrary to Runway's commercial interests;
- Abusive behaviour by the User towards Runway;
- Breach of applicable legislation.
22.2. Termination
The User may unsubscribe from the Application and their Subscription at any time by going to the Settings page of the Application.
Where the Subscription was taken out directly with Runway via the Application, the User must notify cancellation of their Subscription by clicking "Cancel my subscription" in the Application Settings.
Where the Subscription was taken out via an operating system (iOS, Android, Windows, Linux (Snapcraft), etc.), the User notifies cancellation in the settings of their account with the operating system on their device.
With regard to lifetime Subscriptions taken out with Runway, cancellation by the User does not give rise to any refund.
By way of exception, where the Subscription is taken out via an operating system, it is not possible to cancel the lifetime Subscription, which remains available. Deleting or uninstalling the Application results in the loss of any data it contains.
In any event, termination takes effect at the end of the current Subscription period.
ARTICLE 23 - CONSEQUENCES OF TERMINATION
From the effective date of termination of the Agreement, for whatever reason, Runway will immediately block the User's access to the Application.
Amounts already received by Runway shall be retained and shall not give rise to any refund.
ARTICLE 24 - LANGUAGE OF THE AGREEMENT
Should the Agreement be translated into a foreign language, only the French version shall be authoritative.
ARTICLE 25 - PARTIAL INVALIDITY
If one or more clauses of the Agreement are found to be null and void or without object, they shall be deemed unwritten and shall not invalidate the other provisions, unless they are of a fundamental nature.
The Parties shall replace the null provisions, by way of an amendment, with new valid legal provisions that are as close as possible to the intended legal and economic meaning and purpose.
ARTICLE 26 - NON-WAIVER
No waiver by either Party of any of its rights under the Agreement shall constitute a future waiver of those rights.
ARTICLE 27 - ENTIRE AGREEMENT
The Agreement represents the complete and entire understanding between the Parties.
No statement, representation, promise or condition not contained in the Agreement may be admitted to contradict, modify or affect in any way the terms hereof.
ARTICLE 28 - GOVERNING LAW
The Agreement is governed by French law.
ARTICLE 29 - AMICABLE SETTLEMENT AND MEDIATION
In the event of a dispute arising between the Parties regarding the validity, performance or interpretation of the Agreement, the Parties undertake to cooperate diligently and in good faith with a view to finding an amicable solution.
If the User is a "consumer" within the meaning of the introductory article of the French Consumer Code, they must first address their complaint to Runway directly, by post to: Runway, 2 Place Grande Hermine, 35000 Saint-Malo, or by email to: help@runway.bzh
ARTICLE 30 - COMPETENT COURT
In the event of failure to reach an amicable solution, all disputes regarding the interpretation and performance of the Agreement shall be subject to the jurisdiction of the competent courts within the jurisdiction of the Rennes Court of Appeal.
However, if pursuant to Article R. 631-3 of the French Consumer Code the User may be classified as a consumer, they may bring proceedings before either one of the courts with territorial jurisdiction pursuant to the French Code of Civil Procedure, or the court of the place where they resided at the time the Agreement was concluded or the damaging event occurred.
ANNEX 1 - TERMS OF USE
ANNEX 2 - PRICING CONDITIONS
Prices are set according to the User's region and the store used (App Store, Google Play). The applicable rates are those displayed at the time of subscription directly in the Application.
The price does not include costs related to equipment and electronic communications necessary for the use of the Application and its services; such costs remain the User's responsibility.
The price is expressed in the currency applicable to the User based on their location and is inclusive of all taxes.
The prices charged to the User, after any applicable discounts, rebates and allowances, are those in force on the date the Subscription is registered.
Payments are made:
- Directly to the operating systems of the User's device (iOS, Android, Windows, Linux (Snapcraft), etc.), depending on the payment methods offered, such as bank payment, prepaid card, bank transfer, etc.
Or
- Directly to Runway, within the Application via Stripe.
ANNEX 3 - DESCRIPTION OF APPLICATION FEATURES
- CROSS-DEVICE SYNCHRONISATION
- A single account for all of the User's devices
- Synchronisation of favourites and favourite groups
- Synchronisation of recently viewed items
- Synchronisation of custom channel groups
- Synchronisation of hidden videos and groups
- Playback position saving
- Import via M3U/M3U8 URL, Xtream Codes API or Stalker Portal
- Automatic organisation: Live TV, Films, Series
- Custom group creation and favourites management
- Isolation of unwanted content for a cleaner interface
- Multiple content provider support
- Playback speeds from 0.5× to 2×
- Quick jumps (±10s / ±30s)
- Gesture controls for effortless navigation
- Picture-in-Picture (PiP) for multitasking
- Portrait and landscape playback
- 4K, HDR and Dolby Vision (if supported)
- Multi-language audio tracks and subtitles (if integrated in imported content)
- External subtitles via OpenSubtitles and adjustable subtitle size
- Casting support (Chromecast compatible)
- SMART DISCOVERY
- Advanced EPG with grid view
- Access to popular and recent films and series
- Catch-up and Replay (if provided by the source)
- Advanced search and language filters
- CONVENIENCE
- Offline playback: download and watch without a connection
- Dark mode and smooth navigation
- Enhanced media metadata provided by TMDb